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du site internet www.autourdeswilliams.org  applicables à compter du 01.01.2016 ARTICLE 1 : PARTIES Les présentes conditions générales sont applicables entre Autour des Williams, Association loi 1901, SIREN : 451 638 936, siège social : , PARIS, France, téléphone : +33688394907, email : autourdeswilliams@yahoo.fr, TVA non applicable, article 293B du CGI et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site, ci-après « l’Adhérent ». ARTICLE 2 : DEFINITIONS « Adhérent » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site. « Donateur » : Adhérent ayant versé un Don sur le Site. « AutourDesWilliams.org » : l’association Autour des Williams, prise en sa qualité d’éditeur du Site. « Base Documentaire » : tous documents accessibles sur le Site, et notamment fiches pratiques, guide médical, articles relatifs aux droits des personnes handicapées et leur famille, annuaire des centres de références sur le syndrome de Williams et Beuren et liste des CAMSP et SESSAD. « Don » : somme d’argent versée par un Donateur sur le Site au profit de la recherche scientifique sur le syndrome de Williams et Beuren. « Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site. « Site » : site internet accessible à l’URL www.autourdeswilliams.org, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant. ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Adhérent des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’adhésion sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d’adhésion et de versement des Dons et les conditions générales d’utilisation ». L'Adhérent reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Adhérent. L'Adhérent reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique d’AutourDesWilliams.org et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Adhérent. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Adhérents qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale. ARTICLE 4 : OBJET DU SITE Le Site a pour objet la sensibilisation et l'information des Internautes sur le syndrome de Williams et Beuren, notamment à l'attention des familles venant de recevoir un diagnostic, du grand public, des professionnels de la santé et des scientifiques ainsi que la collecte de Dons au profit de la recherche scientifique sur le syndrome de Williams et Beuren. ARTICLE 5 : ADHESION

• Adhésion au Site
  1. Adhésion L’accès au Site est gratuit, cependant, l’accès à la Base Documentaire nécessite l’adhésion de l’Internaute à l’association Autour des Williams. Pour ce faire, l’Internaute devra remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site.Dans le cadre de l’adhésion, l’Internaute devra renseigner ses informations de facturation. Si les critères de l’adhésion lui conviennent, il pourra les valiser en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur le Site.
  2. Paiement par l’Internaute Une fois l’adhésion validée, l’Internaute est invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée.
  3. Confirmation de la commande par AutourDesWilliams.org Une fois le paiement effectivement reçu par AutourDesWilliams.org, cette dernière s'engage à en accuser réception à l’Adhérent par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. AutourDesWilliams.org s'engage par ailleurs à adresser à l’Adhérent le reçu fiscal correspondant dans un délai suffisant pour que l’Adhérent puisse réaliser la déduction fiscale correspondante, le cas échéant. En cas de versement de la cotisation de l’adhésion par chèque bancaire, le reçu fiscal sera adressé au Donateur qu’après encaissement du chèque par AutourDesWilliams.org.
  4. Durée de l’adhésion L’adhésion prend effet à compter de l’encaissement par AutourDesWilliams.org du paiement correspondant de l’Adhérent. La durée de l’adhésion est celle mentionnée sur le Site au moment de la souscription. L’adhésion est conclue pour une durée déterminée.
  5. Résiliation anticipée de l’adhésion par AutourDesWilliams.org En cas de manquement de l’Adhérent à l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales et/ou des statuts de l’association Autour des Williams, AutourDesWilliams.org pourra résilier l’adhésion de plein droit et sans intervention du juge.

• Création de l’espace Adhérent  La création d'un espace Adhérent est un préalable indispensable à toute consultation de la Base Documentaire par un Adhérent sur le Site. A cette fin, l’Adhérent sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Adhérent de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la consultation de la Base Documentaire.Lors de la création de l'espace personnel, l'Adhérent est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Adhérent s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, AutourDesWilliams.org ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Adhérent.L’Adhérent s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

• Contenu de l’espace Adhérent 
  1. Généralité L’espace personnel permet à l’Adhérent de retrouver l’actualité d’AutourDesWilliams.org (points mensuels, interviews, vidéos), d’accéder à la Base Documentaire et à l’annuaire. AutourDesWilliams.org s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
  2. Forum AutourDesWilliams.org propose aux Adhérents de participer à un forum relatif à son activité ou aux thèmes abordés sur le Site. Les sujets et messages postés sur le forum du Site devront l'être en français, selon un vocabulaire correct et non vulgaire. Les messages devront comprendre des formules de politesse. Les Adhérents s'abstiendront de proférer toute insulte ou menace. Le contenu des messages, des réponses et des contributions devra être strictement conforme à l'ordre public et aux bonnes mœurs et ne pas avoir pour objet une activité illicite ou illégale. L'utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers. Toute réponse apportée conseillant une pratique douteuse ou frauduleuse sera supprimée et l’Adhérent sera passible d'exclusion. Les Adhérents sont autorisés à faire des renvois vers d'autres sujets traitant des mêmes thèmes, ou vers des sites internet « officiels » en créant des liens hypertextes au moyen de l'interface de rédaction des messages. Tout lien vers un site concurrentiel ou vers un site non admis pourra être supprimé sans préavis ni indemnité.
  3. Annuaire Les Adhérents ont la possibilité de se faire référencer sur le Site. Les Adhérents souhaitant s'inscrire sur l’annuaire devront préalablement se constituer un espace personnel. Ils s'engagent à être, le cas échéant, parfaitement en règle de toutes les inscriptions et démarches auxquelles ils sont astreints en leur qualité de professionnel.A ce titre, ils s'engagent à être en mesure de justifier à tout moment de :- leur immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers, le cas échéant ; - la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire, le cas échéant ; - la souscription à une assurance de garantie de responsabilité décennale, le cas échéant ; - la régularité des contrats de travail pour tous leurs salariés et préposés, le cas échéant ; - la régularité et le paiement de toutes les taxes et cotisations auxquelles ils sont assujettis.AutourDesWilliams.org se réserve le droit de modérer ou refuser le référencement d'un professionnel sur le Site sans que cela ne puisse constituer un dommage pour ledit professionnel. Chacune des parties peut décider de la résiliation de ladite formule, le professionnel par courrier électronique adressé à AutourDesWilliams.org, AutourDesWilliams.org en procédant à la clôture du compte par tous moyens sans avoir à justifier d'un quelconque motif ni du respect d'un quelconque formalisme.

• Suppression de l’espace Adhérent  AutourDesWilliams.org se réserve le droit de supprimer le compte de tout Adhérent qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque l’Adhérent fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Adhérent sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute d’AutourDesWilliams.org ou un dommage pour l’Adhérent exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour AutourDesWilliams.org, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l’Adhérent, lorsque les faits l'auront justifié.

ARTICLE 5 : VERSEMENT DE DONS 

• Versement de Dons 

AutourDesWilliams.org permet aux Donateurs d’adresser leurs Dons par l’intermédiaire du Site.

• Emission d’un reçu fiscal 

AutourDesWilliams.org est un organisme d'intérêt général sans but lucratif au sens de l’article 200 du Code général des impôts. A ce titre, AutourDesWilliams.org est habilitée à émettre des reçus fiscaux permettant aux Donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôts. Un reçu fiscal sera adressé au Donateur à chaque Don. Ce reçu fiscal devra être joint à la déclaration de revenus pour bénéficier de cette réduction.

• Réduction fiscale 

1. Donateurs personnes physiquesEn vertu de l’article 200 du Code général des impôts, les Donateurs personnes physiques assujettis à l’impôt sur le revenu pourront bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75 % de leur montant dans la limite de 526 euros pour l’année 2014.Au-delà de ce montant, la réduction d’impôt sera de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu net imposable. Lorsque les Dons effectués au cours d'une année excèdent la limite de 20 %, l'excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu'à la cinquième inclusivement et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.Pour bénéficier de la réduction fiscale, le Donateur devra procéder à son Don avant le 31 décembre de l’année en cours.
2. Donateurs personnes moralesEn vertu de l’article 238 bis du Code général des impôts, l'ensemble des versements réalisés au titre du mécénat permet aux Donateurs personnes morales de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés de 60 % de leur montant, dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d’affaires hors taxes.Pour bénéficier de la réduction fiscale, le Donateur devra procéder à son Don avant le 31 décembre de l’année en cours.

• Confirmation du Don par AutourDesWilliams.org 

Une fois le paiement effectivement reçu par AutourDesWilliams.org, cette dernière s'engage à en accuser réception au Donateur par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. AutourDesWilliams.org s'engage par ailleurs à adresser au Donateur le reçu fiscal correspondant au Don dans un délai suffisant pour que le Donateur puisse réaliser la déduction fiscale correspondante, le cas échéant. En cas de versement du Don par chèque bancaire, le reçu fiscal sera adressé au Donateur qu’après encaissement du Don par AutourDesWilliams.org. ARTICLE 7 : PAIEMENT

• Prix 

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de l’adhésion et/ou du versement du Don.

• Modalité de paiement 

L’Adhérent peut effectuer son règlement par Paypal, chèque et carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le CIC. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, AutourDesWilliams.org n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’Adhérent. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

• Défaut de paiement

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal. En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Adhérent défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort de l’Adhérent. ARTICLE 8 : ADMINISTRATION  Le service administratif du Site est accessible les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 15h30 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 06.88.39.49.07, par courrier électronique à : autourdeswilliams@yahoo.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, AutourDesWilliams.org s'engage à apporter une réponse sous 10 jours ouvrés. ARTICLE 9 : RESPONSABILITE D’AUTOURDESWILLIAMS.ORG 

• Nature des obligations d’AutourDesWilliams.org 

1. Accès au Site AutourDesWilliams.org s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de services de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. AutourDesWilliams.org ne répond que d'une obligation de moyen concernant les services objet des présentes.
2. Accès à la Base Documentaire AutourDesWilliams.org ne répond que d'une obligation de moyen concernant les services d’accès à la Base Documentaire.AutourDesWilliams.org n'est tenu à aucune garantie particulière concernant le contenu de la Base Documentaire, quels que soient la rubrique ou le service concernés, leur adéquation par rapport à la recherche effectuée par l’Adhérent, leur existence et leur accessibilité par le biais du Site. AutourDesWilliams.org pourra faire librement évoluer sa Base Documentaire, l’Adhérent n’ayant pas de droit au maintien de la Base Documentaire dans l’état où elle se trouvait au moment de sa précédente connexion.L’Adhérent est seul responsable du choix de la fiche technique téléchargée sur le Site, du choix des informations qu'il sélectionne, de leur conformité à l'utilisation à laquelle il les destine, ainsi que de l'usage qu'il en fait. AutourDesWilliams.org met à disposition des Adhérents les fiches en l'état, à seule fin d'information. AutourDesWilliams.org ne saurait être tenu responsable des éventuels préjudices résultant du contenu ou de l'utilisation de la Base Documentaire.

• Force majeure - Faute de l’Adhérent 

AutourDesWilliams.org n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute de l’Adhérent, telles que définies au présent article :

1. Force majeureAu sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l'Adhérent tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis à l'Adhérent, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable d’AutourDesWilliams.org. Dans de telles circonstances, AutourDesWilliams.org sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
2. Faute de l’AdhérentAu sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute de l’Adhérent opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par AutourDesWilliams.org sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références de l’Adhérent, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute de l’Adhérent la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

• Problèmes techniques - Liens hypertextes 

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, l’Adhérent ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Adhérents et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part d’AutourDesWilliams.org. Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité d’AutourDesWilliams.org ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité d’AutourDesWilliams.org ne saurait être engagée si la visite, par l'Adhérent, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

• Dommages-intérêts à la charge d’AutourDesWilliams.org 

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité d’AutourDesWilliams.org est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par l’Adhérent et lié à la défaillance en cause. AutourDesWilliams.org ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. ARTICLE 10 : LICENCE SUR LA BASE DOCUMENTAIRE 

• Titularité d’AutourDesWilliams.org sur la Base Documentaire 

AutourDesWilliams.org est, et demeure, titulaire des droits de propriété relatifs à la Base Documentaire mise à disposition de l’Adhérent. Le présent contrat ne confère à l'Adhérent aucun droit de propriété sur la Base Documentaire, à l’exclusion d’un droit d’utilisation personnel et non cessible à titre d’utilisateur final. La mise à disposition temporaire de la Base Documentaire dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Adhérent.

• Licence d’utilisateur final 

AutourDesWilliams.org consent à l'Adhérent, à titre non exclusif, une licence d’utilisateur final portant sur la Base Documentaire. La licence est consentie pour le monde entier et pour toutes langues. La licence porte uniquement sur :

• le droit d’utilisation des documents contenus dans la Base Documentaire, aux seules fins de télécharger lesdits documents sur l’ordinateur personnel de l’Adhérent et de les imprimer, à l’exclusion de :

• toute reproduction en vue de la commercialisation, de la mise en circulation, de la rediffusion, de la distribution ou de la publication desdits documents ;
• toute représentation, même partielle, desdits documents, notamment par voie de communications au public en ligne ou de projections publiques ;

• le droit d’utilisation à distance de la base de données et du logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement de la Base Documentaire, à l’exclusion de :

• toute reproduction de façon permanente ou provisoire de la base de données et du logiciel, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l'occasion du chargement, de l'affichage et de l'exécution ;
• toute représentation, même partielle, de la base de données et du logiciel, notamment par voie de communications au public en ligne ou de projections publiques ;
• toute traduction, adaptation, d'arrangement ou de modification de la base de données et du logiciel, ainsi que tout export ou fusion de ce dernier avec d'autres applications informatiques.

Les droits d’utilisation de la Base Documentaire sont personnels et non cessibles. Les droits accordés à l'Adhérent le sont exclusivement pour un utilisateur unique, à l'intérieur de ses locaux et pour ses besoins propres, à l'exclusion de toute forme de fourniture à des tiers, même à une société filiale ou un membre d'un groupement de droit ou de fait. L’Adhérent ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant du présent contrat, que ce soit dans le cadre d'une cession temporaire, d'une sous-licence et de tout autre contrat prévoyant le transfert desdits droits et obligations.

• Garantie de la Base Documentaire 

L’Adhérent accepte la présente licence en l’état. AutourDesWilliams.org ne donne pas d’autre garantie que celle de l’existence matérielle des droits objets de la présente licence. ARTICLE 11 : DISPOSITIONS GENERALES 

• Droit applicable 

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

• Modifications des présentes conditions générales 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par AutourDesWilliams.org. Les conditions générales applicables à l'Adhérent sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

• Règlement amiable des litiges 

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation d’AutourDesWilliams.org en vue d'un règlement amiable.

• Entièreté 

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

• Non-renonciation 

L'absence d'exercice par AutourDesWilliams.org des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

• Langues des présentes conditions générales 

Les présentes conditions générales sont proposées en français.