Conditions générales d’utilisation du site internet www.autourdeswilliams.org

applicables à compter du 01/01/2016

ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES

  1. Editeur
    Vous êtes actuellement connecté au site internet www.autourdeswilliams.org,
    édité par Autour des Williams,
    Association loi 1901,
    SIREN : 451 638 936,
    siège social : 4 rue Edouard Detaille, 75017 Paris, France,
    téléphone : +33688394907,
    email : autourdeswilliams@yahoo.fr,
    TVA non applicable, article 293B du CGI,
    directeur de la publication et responsable de la rédaction : François de OLIVEIRA.
  2. Hébergeur
    Le Site est hébergé par OVH,
    siège social : 2 rue Kellermann BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1,
    téléphone : +33820698765.

ARTICLE 2 : DEFINITIONS

« AutourDesWilliams.org » : l’association Autour des Williams, prise en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.autourdeswilliams.org, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation ». L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique d’AutourDesWilliams.org et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

ARTICLE 4 : OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la sensibilisation et l’information des Internautes sur le syndrome de Williams et Beuren, notamment à l’attention des familles venant de recevoir un diagnostic, du grand public, des professionnels de la santé et des scientifiques.

ARTICLE 5 : ADMINISTRATION

Le service administratif du Site est accessible les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 15h30 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 06.88.39.49.07, par courrier électronique à : autourdeswilliams@yahoo.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, AutourDesWilliams.org s’engage à apporter une réponse sous 10 jours ouvrés.

ARTICLE 6 : COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES

  1. Cookies
    • Objet de l’implantation des cookies
      Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, AutourDesWilliams.org pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Internaute.
    • Finalité des cookies
      Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée variable allant jusqu’à 1 an, et pourront être lus et utilisés par AutourDesWilliams.org lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent Site.
    • Faculté d’opposition de l’Internaute à l’implantation des cookies
      L’Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Internaute l’empêche d’utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
    • Suppression des cookies implantés
      Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.
  2. Adresses IP
    • Définition et collecte des adresses IP
      L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. AutourDesWilliams.org se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L’adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.
    • Communication des adresses IP
      AutourDesWilliams.org devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à internet.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE D’AUTOURDESWILLIAMS.ORG

  1. Nature des obligations d’AutourDesWilliams.org
    AutourDesWilliams.org s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de services de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. AutourDesWilliams.org ne répond que d’une obligation de moyen concernant les services objet des présentes.
  2. Force majeure – Faute de l’Internaute
    AutourDesWilliams.org n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute de l’Internaute, telles que définies au présent article :

    • Force majeure
      Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l’Internaute tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis à l’Internaute, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du Site ou aux développeurs, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable d’AutourDesWilliams.org. Dans de telles circonstances, AutourDesWilliams.org sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
    • Faute de l’Internaute
      Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute de l’Internaute opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par AutourDesWilliams.org sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références de l’Internaute, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute de l’Internaute la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.
  3. Problèmes techniques – Liens hypertextes
    En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, l’Internaute ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les Internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part d’AutourDesWilliams.org.
    Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet. La responsabilité d’AutourDesWilliams.org ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité d’AutourDesWilliams.org ne saurait être engagée si la visite, par l’Internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
  4. Dommages-intérêts à la charge d’AutourDesWilliams.org
    A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité d’AutourDesWilliams.org est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par l’Internaute et lié à la défaillance en cause. AutourDesWilliams.org ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus du Site (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel…), propriété d’AutourDesWilliams.org, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement d’AutourDesWilliams.org ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus publiés du Site le sont à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. AutourDesWilliams.org ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’Internaute.

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS GENERALES

  1.  Droit applicable
    Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
  2.  Modifications des présentes conditions générales
    Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par AutourDesWilliams.org. Les conditions générales applicables à l’Internaute sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.
  3.  Règlement amiable des litiges
    Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation d’AutourDesWilliams.org en vue d’un règlement amiable.
  4.  Entièreté
    La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.
  5.  Non-renonciation
    L’absence d’exercice par AutourDesWilliams.org des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
  6. Langues des présentes conditions générales
    Les présentes conditions générales sont proposées en français.